Réponse à l'idée reçue : « Les petits patrons sont déjà mal en point. Avec le Front de Gauche, ils vont encore devoir passer à la caisse »

1/ QUELQUES REPÈRES

A/ Typologie des entreprises :

Source : ministère de l'économie et des finances.

B/ Des chiffres (année 2010) :

Source : le site de la CGPME, « Typologie des PME », Les éco_fiches, janvier 2010.

• 2,619 millions d’entreprises exerçaient une activité en France dont 2,547 millions de PME. Ainsi, 97,28 % des entreprises sont des PME.

• Il faut préciser cependant qu'elles n'emploient pas 97% des salariés, mais 54% environ.

• 50,7 % des PME n’ont aucun salarié, l’activité ne reposant que sur le chef d’entreprise.

• 43,3 % des PME emploient un à neuf salariés.

• 6 % seulement des PME emploient plus de 10 salariés. 94% des PME sont des micro-entreprises.

2/ LES IMPÔTS SONT-ILS L'ENNEMI DU PETIT PATRON ?

      Interrogation légitime du petit patron : « Dîtes moi comment je dois faire, concrètement, pour résister à la concurrence d'entreprises étrangères qui payent tellement moins d'impôts et de charges sociales que moi? ». Réponse de l'économiste du Front de Gauche : « Vous, vous ne pouvez rien faire d'autre que vous adapter, car vous n'avez pas le pouvoir de changer les règles du jeu ; mais nous devons et pouvons peut-être, tous ensemble, contester les règles du jeu qui produisent un monde non conforme à notre idéal »¹. La solution est de mettre fin à cette règle du jeu désastreuse, la concurrence déloyale qui détruit nos entreprises et concourt à l'exploitation des travailleurs des pays pauvres. Dans ces règles du jeu, les petites entreprises sont condamnées à plus ou moins long terme.

      Le problème, ce ne sont donc pas l'impôt, mais la règle du jeu, c'est-à-dire la concurrence fiscale ! L'impôt en soi n'est pas un mal, c'est le prix à payer pour disposer des biens publics mis à la disposition des entreprises (réseau routier, réseau électrique, formation initiale des salariés, etc.).

      Voilà la règle du jeu proposée par le Front de Gauche en lieu et place de la concurrence déloyale. Des visas écologiques et sociaux sur les marchandises, c'est-à-dire des taxes sur les produits fabriqués dans des conditions sociales et écologiques inacceptables. Ces taxes diminueront l'attrait de ces marchandises et permettront de lutter contre les délocalisations. Ces visas n'ont pas pour fonction de protéger les intérêts économiques nationaux ; ils visent « la protection collective (internationale) contre les méfaits de la guerre économique qui rend l'économie inhumaine »².

3/ L'AUGMENTATION DES SALAIRES SIGNE-T-ELLE L'ARRÊT MORT DES PETITES ENTREPRISES ?

      La réponse est non! Pour cette simple raison que l'entreprise a besoin de clients ! Prenons l'exemple de la restauration. La seule solution aux problèmes des petits patrons seraient dans les baisses de taxes ? Très discutable ! La baisse de la TVA dans la restauration a-t-elle changé la donne ? Dans le meilleur des cas, le consommateur paie son plat 10 euros au lieu de 11 euros. Était-ce vraiment ces quelques euros qui empêchaient les familles de smicard de se rendre au restaurant ?

      En outre, la baisse de la TVA n'a pas empêché le recul de la restauration traditionnelle. « Selon l'UMIH [Union Métiers Industries Hôtellerie] le chiffre d'affaire de toute la restauration en générale aurait progressé de 5% alors que celui de la restauration traditionnelle indépendante aurait perdu 10% »³. Ce recul s'explique bien plutôt par la crise et ses effets sur le pouvoir d'achat des ménages. La bonne santé de la restauration (et de la plupart des petits patrons) est liée au pouvoir d'achat des ménages. Il ne faut pas voir l'augmentation du SMIC à 1700 euros brut par le petit bout de la lorgnette. C'est 300 euros de plus par employés, mais c'est aussi beaucoup plus de clients du fait de l'augmentation de leur pouvoir d'achat.

4/ FAUT-IL AIDER LES PME EN GENERAL ?

      C'est par exemple le programme du FN. Après « les Français d'abord », voici « Les PME/PMI d’abord »⁴. Protéger les « petits » sans défense contre les gros carnassiers du CAC 40. C'est très joli, mais ça n'a pas pas de sens économiquement parlant.

      D'abord parce que la catégorie de PME ne veut pas dire grand chose : quoi de commun entre un boulanger de campagne et une entreprise de design de 200 salariés par exemple? Les dirigeants d'entreprise eux-mêmes en conviennent. « Il est impossible de considérer les PME comme un ensemble homogène partageant des caractéristiques communes ». « On ne peut simplement et seulement utiliser la taille comme critère de description et de classement des situations d'entreprises »⁵. La fragilité de l'artisan n'a rien de commun avec celle de la grande PME.

      Ensuite, beaucoup de PME sont membres d'un « groupe », c'est-à-dire subordonnées à des entreprises plus grandes qu'elles. « Les entreprises appartiennent de plus en plus à des structures de groupe . Les grandes entreprises sont particulièrement concernées par ce phénomène, mais également les PME. En 2006, les PME indépendantes ne représentent plus que la moitié des PME en nombre, contre quatre sur cinq en 1997 »⁶ .

     Enfin, beaucoup de PME sont des sous-traitants, des fournisseurs dépendants d'un seul clients, etc.

      Le slogan « PME d'abord » est bien trouvé, mais il revient finalement à aider indistinctement les indépendants comme les grands groupes par l'intermédiaire de leur « petites » filiales. Aider les PME du Pays de Montbéliard, par exemple, reviendrait à inciter Peugeot à durcir ses conditions à l'égard de ses fournisseurs. On met des sous dans la main du sous-traitant qui finissent dans la poche de la grande entreprise donneuse d'ordre.

      Il faut donc faire la différence entre les PME réellement indépendantes et celles qui sont indissolublement liées à des grands groupes. Il faudra aider les premières, pas les secondes.

5/ AIDER LES PME INDÉPENDANTES, C'EST LES PROTÉGER CONTRE LES GRANDES ENTREPRISES ET LES BANQUES.

A) Protéger les PME en luttant contre une fiscalité à deux vitesses, toujours favorables aux grandes entreprises.

      « Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires paru en octobre 2010, les entreprises du CAC 40 paient en moyenne 2,3 fois moins d'impôts sur les sociétés que les PME en France. Alors que le taux de l'IS [impôt sur les sociétés] est théoriquement de 33,3% dans l'hexagone, il tombe à 22% pour les entreprises de moins de 500 salariés. A 13% pour celles de plus de 2000 salariés. Et seulement 8% pour le CAC 40 »⁷. « A cela il faut ajouter, les mécanismes d'optimisation fiscale ; si bien qu'un quart des entreprises du CAC 40 (Total, Essilor, Danone, Saint-Gobain, Schneider Electric...) n'ont pas payé le moindre impôt en France en 2009 ».

      La solution n'est pas dans le nivellement par le bas de la fiscalité. Cela appauvrit l'État et le prive de toute possibilité d'intervention. La solution est de faire payer l'impôt aux grandes entreprises. Prenons l'exemple de la restauration. Avant la baisse généralisée de la TVA, il existait deux taux de TVA : l'un à 5,5%, l'autre à 19,6%. Le taux de 5,5% pour la restauration rapide avait été obtenu, il y a déjà de nombreuses années, grâce au lobbying des grands groupes de la restauration et bénéficiait presque exclusivement à ces seuls grands groupes : L'Arche (sur les autoroutes), Mac Donald, Paul, etc. Les grands groupes déjà favorisés par leur taille, bénéficiaient des largesses de l'État tandis que la restauration indépendante traditionnelle étaient imposées presque quatre fois plus. Le restaurateur Xavier Denamur⁸ s'est opposée à la baisse de la TVA. Il proposait de généraliser la TVA à 19,6%. Pour les petits restaurateurs, l'imposition n'aurait pas changé pas, mais elle aurait augmenté pour les grands groupes. Cela aurait permis à l'État de disposer de marges de manœuvres financières pour aider en retour les petits restaurateurs (aide à l'embauche, etc.).

      Le Front de Gauche propose de « rétablir une égalité de l'impôt sur les sociétés entre les PME et les grandes entreprises ».

B) Protéger les PME contre les pressions directes exercées contre elles par les grandes entreprises.

      Les donneurs d'ordres mettent en difficulté leurs sous-traitants en exigeant d'eux toujours plus et toujours moins cher. L'intimidation et le chantage sont monnaie courante. "Les menaces de rupture de contrat qui pèsent sur les PME sont honteuses et dangereuses pour leur croissance et leur compétitivité", dénonce Olivier Duha, président de CroissancePlus. Le non-respect des Grandes entreprises des délais de paiements de leurs clients constitue une véritable prise d'otage.

      Une fois encore, voir dans l'impôt la source des problèmes est une erreur. Toute baisse d'impôt s'accompagnerait d'une hausse des exigences des grands groupes.

C) Protéger les PME contre les pressions indirectes exercées contre elles par les grandes entreprises.

      Les PME subissent aussi de plein fouet la hausse des prix du carburant et des matières premières. Alors que les impôts sont vécus comme une injustice la plupart du temps, on a parfois l'impression que ces hausses constituent une sorte de fatalité contre laquelle on ne peut rien faire... Comment admettre que les milliards de bénéfice de Total (qui ne paie pas d'impôts) soient accompagnés d'une hausse du prix de l'essence ?

D) Protéger les PME contre les banques.

      Les PME, dominées par les Grandes entreprises, le sont aussi par les banques. D'une part, parce que ces dernières ne prêtent pas prioritairement aux PME mais aux groupes. La crise a d'ailleurs encore accentué ce phénomène : nombre de petites entreprises ne trouvant tout simplement plus où se financer. D'autre part, par les taux d'intérêt qu'elles pratiquent, les banques contribuent directement à l'asphyxie de certaines petites entreprises. .

      Le Front de Gauche propose de « faciliter l'accès au crédit pour les PME, notamment via un escompte à taux zéro, grâce à un pôle financier public ».

6/ PROTÉGER LES PME MAIS PROTÉGER AUSSI LES SALARIÉS.

      S'il convient de protéger les petites entreprises indépendantes des grands groupes, il ne faut cependant pas faire l'erreur d'idéaliser les petites entreprises. Elles sont aussi le lieu d'une possible domination des salariés par le patron. Notre position est de protéger les dominés : le petit patron contre le grand, le salarié contre le patron.

      Le droit du travail est le moyen de protéger les salariés. Il n'est pas un carcan rigide comme le répète à l'envi le MEDEF. « Alléger » le droit du travail, l' « assouplir », le rendre plus « flexible », autant d'expressions signifiant en réalité le retour de l'arbitraire patronal. On ne peut faire comme si les mauvaises conditions de travail, le harcèlement psychologique, les traitements humiliants, les ruptures abusive de contrats, etc. avaient disparu comme par magie.

      En plus de cette protection juridique, il convient d'accorder de nouveaux pouvoirs de décisions aux salariés. Le chef d'entreprise et les détenteurs de capitaux ne sont pas les seuls acteurs de la production. Les salariés et l'État (par l'intermédiaire des infrastructures qu'il met à disposition de l'entreprise), sont eux aussi indispensables (mettez un paquet de capitaux « au milieu de nulle part », vous n'aurez pas une entreprise⁹). La direction doit être exercée de façon conjointe entre ces quatre acteurs.

7/ A QUELLE CLASSE SOCIALE APPARTIENNENT LES PETITS PATRONS ?

      La catégorie de « patron » n'a rien d'homogène. Les écart de salaires entre les patrons sont révélateurs. « Les dernières données INSEE, réunies pour le compte de la CGPME, font apparaître qu'en 2009, tandis que le salaire moyen d'un dirigeant de PME s'élevait à 3891 € mensuels (46 693 € annuels) pour une TPE/PME de moins de 20 salariés, il atteignait 6297 € mensuels (75 572 € annuels) pour une PME entre 20 et 49 salariés. Il convient toutefois de souligner les fortes disparités existantes entre entreprises mais également entre secteurs d'activité. Le secteur hébergement / restauration est à cet égard le plus contraint, le dirigeant d'une entreprise de moins de 20 salariés y étant rémunéré 2620 € par mois en moyenne ! »¹⁰. Les patrons du CAC 40 ont gagné quant à eux 2,46 millions d'euros en moyenne¹¹. Le patron d'une PME de oins de 20 salariés gagne 2,8 fois le SMIC, tandis que le patron du CAC 40, 152 fois.

      Les petits patrons (plus de 90% des patrons) sont donc plus proches sociologiquement des salariés que des grands patrons. Leurs ressources sont plus élevées, mais leurs modes de vie ont beaucoup de choses en commun. Ils partagent le même monde.

      A ce point commun sociologique entre salariés et petits patrons, il faut ajouter un second point. Salarié et patron de micro-entreprises sont tout deux dominés quoique d'une façon différente. Le patron de la micro-entreprise est dominé par les grandes entreprises qui profite de leur taille pour imposer leurs conditions. Le salarié est dominé par son patron.

      Ces deux points communs conduisent à réunir dans une même classe les salariés et les patrons des micro-entreprises. Non pas deux classes différentes, mais deux fractions d'une même classe¹². Reste à produire maintenant l'unité politique de cette classe.