Réponse à l'idée reçue : "Si on taxe les riches, économiquement, on se tire une balle dans le pied !"

Rédigé le 20 mars 2012

Au cours de ces 15 dernières années, les inégalités de revenus dans le monde et en France se sont fortement accrues. Au niveau mondial, en un an on compte 215 nouveaux milliardaires venant grossir le contingent des 793 déjà existants. En France le revenu des PDG du CAC 40 a explosé. Le salaire des 0,1 % les plus riches a augmenté en 10 ans de 28% quand le nombre de pauvres s'accroit1. Dans le même temps, les politiques d'exonérations fiscales s'intensifient, participant ainsi au creusement du déficit public (qui justifie en retour les économies en « dépenses sociales ») : les économistes estiment environ à 100 milliards d'euros par an les dépenses fiscales de l'Etat au profit des catégories les plus aisées2. Cette contre révolution fiscale a -t-elle un sens et une justification ? Comment les gouvernements et les économistes libéraux la justifient-ils ? Et que valent leurs arguments ? S'agit-il d'une nécessité dans un contexte de mondialisation, d'un intérêt collectif indirect ou bien d'une politique de classe ?


I / Etats des lieux de la fiscalité française : une inégalité fondamentale

On attend souvent dire que « les riches payent beaucoup trop d'impôts en France. » Au delà des mythes, les chiffres de l'Insee.

1/ Des écarts exorbitants. Il faut commencer par rappeler que les écarts de revenus sont exorbitants. Le salaire des PDG français a progressé entre 1997 et 2002 de 48,1 %. Bernard Arnault, pour exemple, PDG du groupe LVMH, qui possède un patrimoine de 27 milliards d'euros, a touché en 2009 une rémunération de 3,8 millions d'euros auquel il faut ajouter 5,1 milliards de stock options. Son bras droit Antonio Belloni, qui touche une rémunération annuelle de 5,3 millions d'euros, vient d'empocher 18 millions d'euros de stock-options. L'extravagance de ces chiffres dépassent de loin toute notion raisonnable de « mérite ».

2/ Les supers-riches sous-taxés. Or le taux d'imposition moyens des supers riches (c'est-à-dire 1% de la population) est de 25%. Seuls 9% reversent plus de 35% de leurs revenus. Ce qui signifie concrètement par exemple que Liliane Bettencourt ne paie pas plus d'impôts qu'un cadre.

3/ Les pauvres davantage taxés que les riches. les riches (10% les plus riches) payent 18% de leur revenu, les pauvres (10% les plus pauvres) 23%3. Les chiffres de l'INSEE montrent que même avec l'impôt progressif sur le revenu (impôt le plus juste mais qui ne représente que 17% des recettes fiscales de l'Etat, par comparaison la TVA représente 51%) les riches payent, proportionnellement, moins d'impôts.


II/ La triple justification libérale de cette fiscalité inégalitaire

En dépit de cette inégalité fondamentale, les politiques d'exonérations fiscales des riches s'intensifient. Comment les libéraux peuvent-ils justifier une telle politique aux yeux de la population ? On peut identifier trois niveaux de justification :

1/ La contrainte mondiale. Si vous taxez les riches, il vont partir et c'est toute l'économie nationale qui va en pâtir. Dans ce contexte de mondialisation, il faut bien accepter les règles de la concurrence fiscale, sans quoi il faudra assumer les conséquences socio-économiques catastrophiques de l' « évasion fiscale » et de la « fuite des capitaux ».

2/ L'avantage économique. De plus, l'enrichissement de quelques uns a toujours un effet positif indirect sur l'ensemble de la population puisque cet argent sera dépensé, investi, ouvrira de nouveaux marchés, créera des emplois, etc. « Les profits d'aujourd'hui sont les investissements et les emplois de demain » assure ainsi le social démocrate allemand Helmut Schmidt. C'est la théorie libérale bien connue du ruissellement (trickle-down effect).

3/ l'argument psychologique de la stimulation. Enfin, on peut repérer un troisième niveau classique de justification qui argue du caractère stimulant des inégalités. Les inégalités salariales seraient incitatives à l'effort et contribueraient donc à l'amélioration générale des performances de chacun au travail.

      C'est cette triple théorie qui a servi de justification à l'ensemble des exonérations fiscales jusqu'à l'instauration du bouclier fiscal en 2006.

III/ Une justification idéologique fausse

C'est triple justification idéologique est fausse :

1/ Critique de l'argument de la contrainte mondiale :

a/ Il n'y a aucun lien direct entre la fiscalité et la prétendue « fuite des capitaux ». Le rapport du Syndicat national unifié des impôts montre que les flux de départ à l'étranger de redevables de l'ISF représentent un taux très marginal et variable aléatoirement entre 0,13 % e 0,18% entre 2001 et 2010. Le bouclier fiscal n'a donc pas diminué ce taux.

b/ La France attire les millionnaires ! Il faut ajouter à cela, que, pourtant réputée pour sa fiscalité « confiscatoire », la France est le troisième pays par le nombre de ses millionnaires (après Les Etats-Unis et le Japon)4. Jacques Généreux rappelle que « les être humains ne sont pas des calculettes rationnelles qui décideraient de leur lieu de vie uniquement en fonction du taux de rendement de leur capital5 ». Les riches restent en France aussi pour la qualité de ses services publics, la productivité de ses ouvriers, leurs niveaux de qualification, son niveau de développement technologique, etc. La France est le deuxième pays d'accueil des investissements directs à l'étranger, devant la Chine.

c/ Que les cupides partent ! Enfin, il faut ajouter que si certains souhaitent quitter notre pays et renoncer à vivre dans une communauté politique animée par une volonté de protection, d'égalité et de justice sociale, libres à eux, la France compte suffisamment de talents individuels et de richesses collectives pour s'organiser de manière efficace et égalitaire, comme en témoigne le succès des SCOP par exemple6.

2/ Critique de l'argument de l'avantage économique (ou thérie du ruissellement)

a/ Les faits contredisent la théorie. Il faut commencer par en dénoncer l'arnaque tout simplement en rappelant les faits : la vague d'exonérations fiscales qu'a connu la France, s'est accompagnée, d'un accroissement continue des inégalités7. Ceci s'explique par le fait que les exonérations fiscales ne sont pas assorties d'obligations d'investissement ni de maintien d'emploi, ni de quelque autre contrainte socio-économique. L'argent peut partir sans entrave dans les actions et la spéculation financière.

b/ Une conception anti-démocratique de l'économie. D'autre part, il faut ajouter que cette théorie du ruissellement consacre l'idée que les débouchés économique peuvent échapper complétement à la délibération démocratique et au souci prioritaire des besoins sociaux de la majorité de la population. Le principe même de cette théorie du ruissellement entérine la fin de toute idée de politique économique démocratique, social et écologique. On en trouve une bonne illustration dans le domaine économique justement. A l'heure de la crise écologique et de l'impérieuse nécessité de limiter les émissions carbones, l'accroissement des inégalités économiques est très mauvais au plan écologique car il favorise les consommations ostentatoires, énergivores et polluantes. Un exemple emblématique : le voyage dans l'espace, très à la mode chez les super-riches depuis que le « voyage » milliardaire Dennis Tito en 2001 pour 20 millions d'euros. Richard Branson de Virgin travaille depuis à ouvrir le « low cost » des vols spatiaux pour 2012 avec la navette Space Ship 2 qui pourrait envoyer 6 passagers dans l'espace pendant 3 heures pour 200 000 dollars par personne (380 personnes ont déjà réservé leur place !). Il ne doit pas revenir à une minorité d'acteurs privés de décider des investissements économiques d'un pays.

3/ Critique de l'argument concernant le caractère stimulant des inégalités salariales.

a/ Des écarts tellement exorbitants qu'ils en deviennent absurdes. Il faut commencer par dire que le caractère exorbitant de ces inégalités dépassent toute capacité à leur donner un sens et une traduction en terme de mérite individuel, et ne peuvent être que ressentis comme des inégalités absurdes. Daniel Bernard de chez Carrefour est récemment parti avec une retraite-chapeau de 30 millions d’euros (l’équivalent de 2 500 années derrière la caisse pour un employé de Carrefour). Comme l'explique Patrick Vivret, « au-delà d’un certain seuil, les inégalités de revenu ou de fortune sont des incitations à l’incivisme et à la délinquance. Ces personnes sont hors du monde, déconnectées des réalités. Les plus hauts salaires ne récompensent à ce stade plus rien, pas même les valeurs conservatrices comme l’effort, le mérite ou le travail. Ces revenus sont illégitimes en soi, ils poussent à l’immoralité et détruisent la substance même des sociétés8. »

b/ Cet argument est anthropologiquement faux. Comme le montre, entre autres, les travaux de Jacques Généreux9, la seule inégalité dont les individus ont besoin, c'est l'inégalité symbolique liée à la reconnaissance sociale. Si la culture apprenait aux individus que la reconnaissance se manifeste par des médailles ou des compliments, ils seraient la source de leur motivation.

c/ L'incohérence idéologique du libéralisme. Enfin, la théorie libérale présente une incohérence idéologique : la politique d'exonération d'impôts sur l'héritage. Selon la véritable théorie libérale anglo-saxonne, l'impôt sur l'héritage devrait être le seul légitime : on ne doit pas accabler de « charges » (il s'agit en fait de cotisations) quelqu'un qui s'enrichit grâce à son mérite personnel et ses efforts, mais il n'y a aucune raison qu'à sa mort, quelqu'un qui ne l'a pas mérité hérite de ses fruits. En dépit de cela, les libéraux abaissent partout l'impôt sur les successions. Ils trahissent ainsi leur véritable volonté qui est bien moins le principe du mérite individuel que la défense partisane d'intérêts particuliers.


Ce que nous proposons (quelques pistes) :

Il s'agit de travailler à rendre la fiscalité plus égalitaire et redistributive, dans un souci de justice et d'efficacité. Quelques propositions simples et très rapidement applicables :

Il s'agit tout d'abord de supprimer toute les « niches fiscales » qui n'ont aucune justification ni légitimité.

Il faut intensifier le caractère progressif de l'imposition. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu, il s'agirait d'instaurer une dizaine de tranches pour éviter les sauts de tranches trop brutaux, et imposer des taux progressif jusqu'à 90 à 100% pour la dernière tranche10.

Il faut généraliser le caractère progressif de l'imposition. Concernant l'impôt sur les successions par exemple, nous proposons une exonération totale pour les petites successions et des taux progressifs jusqu'à un niveau maximal de 9O à 100% au-delà d'un certain montant.

Il faut fixer un revenu maximum, que les syndicat européens estiment devoir être de 1 à 20, mais dont le montant peut très bien être décidé démocratiquement.


1 Deux sources : INSEE sur www.insee.fr/fr/themes/themes.asp?theme=4. Et Observatoire des inégalités : www.inegalités.fr, dans la rubrique « Revenus ».

2 Thomas Coutrot, co-président d'Attac France et co-rédacteur du Manifeste des économistes attérés (éd. Les liens qui libèrent, nov. 2010), cité dans Regards, n°5 : « Avons-nous besoin de riches ? », décembre 2010, p. 25.

3 Cela s'explique en partie parce que la TVA (impôts le plus injuste parce que non progressif) représente 3% du revenu des riches, contre 8% du revenu des pauvres.

4 Extrait du rapport 2010 sur la richesse mondiale de l'Institut de recherche du Crédit suisse.

5 Regards, n°5 : « Avons-nous besoin de riches ? », décembre 2010, p. 29-30.

6 Les SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) sont des entreprises coopératives dans lesquels les dirigeants sont élus non par les actionnaires, mais par les salariés eux-mêmes. Dans l'Etat espagnol, au Pays basque, la corporation Mondragon est un groupe de 120 Scop totalisant 85 000 travailleurs et affiche des performances remarquables sur le plan économique. Son président reçoit un revenu 9 fois supérieur au salaire le plus bas (environ 12 000 euros), contre plus de 1000 fois plus dans les entreprises du CAC 40.

7 Deux sources : INSEE sur www.insee.fr/fr/themes/themes.asp?theme=4. Et Observatoire des inégalités : www.inegalités.fr, dans la rubrique « Revenus ».

8 Patrick Viveret, économiste et conseiller de la cour des comptes dans son rapport sur « Les nouveaux facteurs de richesse », 2000.

9 Jacques Généreux, La Dissociété, Paris, Seuil, 2008 .

10 Comme ce fut le cas aux Etats-Unis (qui n'était pourtant pas un pays bolchevik...) en 1944 sous Roosevelt qui a fixé le taux marginal de la tranche supérieur de l'impôt sur le revenu à 94%.

Participer




Quelle est la cinquième lettre du mot whmojg ? : 

Identi.ca Twitter Digg Stumble Delicious Technorati Facebook
Stockage thématique des argumentaires de la campagne

Nous reprenons ici les argumentaires hebdomadaire issus du site "Place au peuple", le site officiel de la campagne de Jean-Luc Mélenchon.
Pour aller directement les voir sur placeaupeuple2012 , c'est ici !

Mais nous reprenons aussi de bons argumentaires qu'on peut trouver ailleurs sur le net.
N'hésitez pas à nous en faire suivre ou signaler à l'adresse suivante : largumentoire@yahoo.fr


Mots clés